Guide

La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

Voici une liste des taux de TVA pratiqués dans d'autres pays européens voisins de la France.

Guide

Qu'est-ce qu'un document antidaté en droit ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Mr/ Dame j'aimerai avoir la liste des pièces à fournir pour un visa italie court séjour et option professionnelle. Je suis un ivoirien et je ...

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Chômage

Bonjour, je voulai savoir quel sonts les documents a fournir au assedics pour une demande d allocation chomage merci d avance

Guide

L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'ai fais une demande de visa qui m'a été refuse pour manque de justificafifs pour la prise en charge je souhaiterais refaire une autre ...

Forum Aides et allocations

Bonjour, est ce que les resto du coeur prenne en conte les facture sans avoir de dossier de surendettement est je ne croix pas qu il prenne en conte...