Résultats pour document certificat annulation vente d un vehicule

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  • Cerfa 2738 : comment obtenir ce certificat

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    Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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  • VENTE EN L'ETAT

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    Bonjour, Je compte vendre ma voiture. elle roule mais il faut changer le joint de culasse. Je l'ai écrit sur mon annonce. Cependant je ne voudr...

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Anciens certificats de scolarité

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    Bonjour, dans le cadre d'un renouvellement de passeport,il m'est demandé de fournir la preuve que depuis l'age de 13 ans à 18 ans j'ai suivi ma sc...

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