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On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

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Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

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Bonjour, Voici mon parcours pour mon mariage avec un algérien pour info je suis franco algérienne. - Audition ccam 13 novembre 2011 - Ccam reçu...

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Bonjour à toutes et à tous, J'ai lu vos messages, on est vraiment mal informé, les autorités se renvoient tous la balle, moi aussi je suis franco-t...

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Bonjour, Quel formulaire pour une transcription de mariage franco-Algérien sans CCAM .mariage célébré en mairie d'Algérie.

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Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

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Bonjour, J'ai déposé ma demande de transcription de mariage en juillet 2010 au service de Nantes. Quand leur ai posé la question sur la durée des tr...