Guide

Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Forum Entreprise et sociétés

Mon salon de coiffure a cessé toute activité le 17/7/2023 après vente de droit au bail et radiation de mon commerce . Départ à la retraite… ! Il me re...

Forum Louer un logement

Bonjour, le propriétaire du logement de mon fils me demande de bien vouloir régler ses loyers impayés en faisant appel à ma caution solidaire. Cela...

Guide

Qu'est-ce qu'un document antidaté en droit ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je suis en train de remplir un dossier de naturalisation et je manque l'acte de mariage de mes parents (qui sont divorcé depuis 10ans). ...

Guide

La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

Forum contrôles fiscaux

Voila je voudrais votre aide afin de m'informer pour dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité envers les impôts. Cette personne m'a fait...