La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Guide

Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

Guide

Qu'est-ce qu'un document antidaté en droit ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne, nous avons un enfant qui à 08 ans et nous exerçons tout les deux l’autorité parentale conjointement. Mo...

Forum compte bancaire

Bonjour, J'aimerai ouvrir un compte courant pour mon fils mineur, je suis séparé du papa et ma banque me dit que pour ouvrir le compte il faut la pr...

Guide

Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.