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Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

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Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

Forum contrat de travail

Bonjour, Mon employeur désire me faire signer un contrat d'objectifs que j'ai refusé de signer. Il n'y a pas de modification substantiel de mon contr...

Forum Louer un logement

Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un logement avec ma compagne, et si je n'ai rien à cacher j'estime que demander les justificatifs a...

Forum invalidité

Bonjour, J'étais jusqu'à l'année dernière en attente de greffe, et donc en invalidité cat.2 pour laquelle une pension m'a été octroyée. J'ai été ...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Ma banque me demande de justifier de mes revenus (contrat de travail, bulletin salaires, ...) prétextant que je dépose toujours mon salair...

Forum Louer un logement

Bonjour, j'ai mis en location un F 3 à un jeune couple il y a 7 mois environ, le monsieur m'a demandé suite à la mis de clés, de remplie un document...

Forum Donation-Succession

Bonjour, notre frère est décédé en mai 2014, la déclaration successorale a eu lieu en décembre 2014. or depuis cette date (nous sommes 4 à hériter)...

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Voici les tarifs applicables en 2024 pour les formalités que les entreprises réalisent le plus souvent auprès du greffe.