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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

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La lettre de motivation d'un comptable est un élément important de sa candidature. Voici un exemple pour l'écrire.

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Le barème conventionnel des grilles de salaires des cabinets d'experts comptables en vigueur en 2024 figure dans le tableau suivant.

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Bonjour, Depuis le temps que l'on reçoit des avis signés de lui, la question se pose de l'existence et de la présence du nommé David Terrade . Quelq...