Résultats pour documents pour le greffe

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

    Guide

    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Formulaire M2 : cerfa de 2024 à imprimer (PDF)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Recoit on le détail d'une succession de la part du notaire ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, notre frère est décédé en mai 2014, la déclaration successorale a eu lieu en décembre 2014. or depuis cette date (nous sommes 4 à hériter)...

  • Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un logement avec ma compagne, et si je n'ai rien à cacher j'estime que demander les justificatifs a...

  • Toujours en Inval. cat2 suite à greffe, suis-je en fraude???

    Forum invalidité

    Bonjour, J'étais jusqu'à l'année dernière en attente de greffe, et donc en invalidité cat.2 pour laquelle une pension m'a été octroyée. J'ai été ...

  • Que doit fournir le notaire aux héritiers ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession. ...

  • Comment s'inscrire à Pôle emploi : documents et démarches

    Guide

    L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi.

  • Documents a remettre par le notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis héritier unique de ma mère. Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession? Par avance, merci.

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