Résultats pour doit on prouver qu on vivait ensemble avant pacs pour les organismes administratifs

  • Pacs sans habiter ensemble ?

    Forum PACS

    Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...

  • Se marier en vivant chacun chez soi

    Forum Mariage

    Bonjour, Je vous explique la situation, je suis en couple depuis quelques années, nous avons un enfant mais ne vivons pas ensemble. Nous voudr...

  • Pacs, apl, deux logements

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, Nous sommes deux étudiants, tout récemment pacsés et ayant établit notre adresse commune chez un de nos parents. Nous partons l'année pro...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Peut on ce pacser sans habiter ensemble ?

    Forum PACS

    Bonjour, Nous souhaiterions mon ami et moi, nous pacser mais nous ne vivons pas ensemble, est ce possible ? Merci d’avance de votre réponse. Co...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Se pacser sans habiter à la même adresse?

    Forum PACS

    Bonjour, Je vais acheter un appartement sur plan avec mon copain, nous n'habitont pas encore ensemble, je voulais savoir s'il est possible de se pa...

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Vous cherchez une réponse précise ?