Résultats pour doit on rembourser l APA apres un deces

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement

    Forum RSA

    Bonjour à tous, En bref, j’ai déclaré ma démission en octobre 2018, puis la CAF de l'Hérault a commencé à me verser le RSA En janvier 2020 je déména...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

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    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Décès de la mère de mon concubin

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  • Conserver son credit immobilier après vente

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    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

  • Ehpad-facturation chambre après décès de l occupant

    Forum Justice

    Bonjour Un membre de ma famille était résident en ehpad depuis environ 8 ans. Il est décédé ce mardi 27 novembre 2018 à 22h la chambre qu il occupa...

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

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    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Comment ne pas rembourser l aspa

    Forum Donation-Succession

    Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...

  • Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

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