Résultats pour doit on un loyer occupationnel lors d un divorce si pas ecritdans la décision de justice

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Hausse de loyer : de combien augmenter un loyer en 2024

    Guide

    L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Grille de salaire d'un huissier : barème conventionnel 2024

    Guide

    Voici la grille de salaire du personnel des huissiers de justice, d'un clerc et d'un huissier salarié en vigueur en 2024.

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Frais d'huissier de justice : prix et tarifs

    Guide

    Les tarifs d'un huissier de justice sont réglementés. Ce que coûte un huissier de justice en terme de prix et de tarifs. Pour savoir quand les frais sont abusifs.

  • Pour un loyer de 545 combien je vais avoir d apl

    Forum aides au logement

    Bonjour je suis au RSA et j ai trouver un logement qui fait 545 de loyer combien la Caf va me donner d apl merci de me répondre car c est urgent

  • APL de 250€ sur 790€ de loyer

    Forum aides au logement

    Bonsoir à tous, Je suis actuellement étudiante en alternance en contrat d’apprentissage avec un faible salaire de 680€ mensuel. Je cherche actuellem...

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