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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

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Bonjour, je souhaiterai connaitre la formule de la banque pour calculer ses intérêts. ex: pour un prêt de 33500 à un taux d'intérêt de 8,12%....le...

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Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

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Bonjour, Je viens de recevoir un remboursement de 0.57€ en libéllé "dividende sle sarthe"!!! Quelque serait-il à quoi sa correspond? Merci

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Bonjour, Je ne comprend pas comment est calculé un taux d'intérêt sur un prêt. Quand les pubs nous parlent de taux, le taux est il calculé sur la...

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Le conflit d'intérêts recouvre une notion à la fois juridique et morale. Définition, sanctions, exemples. Et différence avec la prise illégale d'intérêts.

Le taux 2024 du LDD est le même que celui du livret A. Rémunération et plafond de versement du LDD, anciennement Codevi et devenu aujourd'hui livret de développement durable et solidaire (LDDS).

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En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que...