Résultats pour dommage et intérêts divorce pour faute

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    Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Combien de dommages et d'intérets pour violen

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...

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    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

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    Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

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    Forum Automobile

    Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

  • Réembauche par le meme employeur apres une faute g

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    Bonjour je me suis fait licencier pour faute grave et mon ancien patron voudrais me reprendre sa fait plus 1 an maintenant mais il me dit qu il a pa...

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    Bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Conseil échelonnement dommages-intérêts

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma...

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