Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum compte bancaire

Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

Forum Impôts

Bonjour, Je viens de recevoir un remboursement de 0.57€ en libéllé "dividende sle sarthe"!!! Quelque serait-il à quoi sa correspond? Merci

Forum Justice

Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je souhaiterai connaitre la formule de la banque pour calculer ses intérêts. ex: pour un prêt de 33500 à un taux d'intérêt de 8,12%....le...

Forum Justice

Bonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...

Guide

En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...