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Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

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Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Bonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...

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Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

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Bonjour, Un ami m'est tres reconnaissant de ce que j'ai fait pour le développement de son entreprise. Il va le revendre plusieurs millions et sou...

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Bonjour, nous sommes un couple avec deux enfants nous percevons comme unique ressource depuis février 2009 les Assedic de mon mari pour nous faire viv...

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Bonjour, peut-on se donner de l'argent quand on est concubin voir aussi dans le cadre d'un pacs? peut-on se preter de l'argent sans interets entre c...

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Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

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Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.