Guide

Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

Forum Justice

Bonjour, voici mon histoire qui me détruit de jour en jour. il y a 3 ans je suis parti au Canada avec ma copine pour nous installer à Montréal. En qui...

Guide

Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai fait pas mal de forum sans trouver de réponse ! j'ai reçu il y a quelques année une somme d'argent par ma mère. Je n'ai fait aucune...

Guide

Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Forum Donation-Succession

Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?

Forum Impôts

Bonjour, j'ai reçu il y a plus de dix ans 20.000€ de mes parent, (issu de l'héritage de ma grand mère à son fils) je ne savais pas qu'il fallait déc...