Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

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Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

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Les donations à un enfant mineur sont parfaitement légales, quel que soit son âge. Les conditions à respecter pour donner à un enfant de moins de 18 ans. Démarches, contrôles et formalités.

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.