Résultats pour donation à un ami handicapé
  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

  • Expulsion d'une personne handicapée

  • Place handicapée non signalée par un panneau

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Menace d'expulsion d'une personne handicapée

  • Vous cherchez une réponse précise ?