Résultats pour donation 2012
  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

  • Comment rediger une attestation de don d argent

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

  • Donation avant 2012 délai 10 ans ou 15 ans.

  • ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

  • La déclaration d'achèvement des travaux est-elle obligatoire?

  • Vous cherchez une réponse précise ?