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Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

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Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

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La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

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Bonjour, Je voudrais savoir exactement qu'est ce que c'est " l'intitulé du compte " le nom de la banque le rib le swift c'est quoi exacteme...

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Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...