Résultats pour donation bien immobilier avant 70 ans
  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

  • Comment rediger une attestation de don d argent

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

  • Appartement acheté avant le mariage

  • Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités

  • Que faire de son PEL après 10 ans ?

  • Vous cherchez une réponse précise ?