Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Guide

Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

Forum Immobilier

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

Guide

La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain. Voici la situation, lors de la ...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, ma soeur viens de décéder et avait une voiture qu'il faut vendre. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Le notaire nous a fait une attestati...

Guide

Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

Guide

Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire. Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la successio...