Résultats pour donation et plus value en cas de vente
  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

  • Vente de tabac en ligne

  • Frais suite retractation compromis de vente

  • Plus value sur mur commerciaux

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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