Résultats pour donation immeuble et apport sci
  • Achat en indivision avec apport différent

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • SCI : définition, avantages et inconvénients

  • Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle

  • Apports purs et simples et à titre onéreux (droits)

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Sci familiale sans revenu - déclaration 2072

  • APE 6820A ou 6820B ?

  • Vente indivision part 52/48 - récupération apport

  • 5 étages sans ascenseur

  • Vous cherchez une réponse précise ?