Résultats pour donation partage avant 81 ans
  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

  • Appartement acheté avant le mariage

  • Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités

  • Que faire de son PEL après 10 ans ?

  • Salaire à mcdo à 16 ans

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

  • Vous cherchez une réponse précise ?