Résultats pour donation partage d un terrain et plus value
  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

  • Modèle d'acte de donation de terrain

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

  • Vente d'un bien immobilier suite à donation partage

  • Vente bloquée suite donation partage

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