Résultats pour donation personne handicapee

  • Mettre fin au bail d'une personne handicapée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, ma soeur a 49 ans et est handicapée à 80%. Son bail se termine le 31 mars 2013 (renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans). Sa ...

  • Droit des locataires en situation d'handicap

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis en situation handicap, titulaire de l'AAH. Mon propriétaire vient de me signifier mon congé pour reprise pour habiter. J'ai reçu un...

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Décès et succession de personne handicapée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

    Guide

    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

  • Frapper une personne avec un handicap

    Forum Justice

    Bonsoir , Le jour de la bénédiction de ma maman et après la cérémonie, nous avancions sur le parking extérieur du crématorium Mon fils âge de 30 an...

  • Comment rediger une attestation de don d argent

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

    Guide

    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

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