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Les terres agricoles, bois et forêts bénéficient d'abattements et de réductions sur les droits de succession et de donation. Les avantages fiscaux des biens ruraux en matière de transmission.

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Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

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Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.

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La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre famille veux donner une parcelle de terrain rural à quelqu'un et me demande de rédiger le contrat de donation qui sera signé par le...

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Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je me suis rendue à la mairie afin d'obtenir des renseig...

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Bonjour, dans l'obligation de quitter mon appartement au plus vite,je souhaite acheter un terrain non constructible, puis je y mettre un chalet ou mo...

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Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.