Résultats pour donation titres et plus values
  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

  • Comment rediger une attestation de don d argent

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

  • Refuser une donation faite

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