Résultats pour donations entre vifs
  • Rappel fiscal des donations antérieures (succession)

  • Donation avant 2012 délai 10 ans ou 15 ans.

  • Delai de vente après donation

  • Donation avant le 17 aoùt 2012 ?

  • Donation immobilière entre frere et soeur

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

  • Don d'argent entre frère et soeur

  • Vente d'une maison laissée au dernier vivant

  • Donation - Application de la nouvelle loi

  • Vous cherchez une réponse précise ?