Résultats pour dossier de mariage situation irrégulière

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    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • CAF compte clôture

    Forum CAF

    Bonjour, Sur mon compte CAF ça marque que mon compte est clôturé mais aucune raison ne l'explique. ??? Pouvez vous me dire si la même situation vous...

  • Contrôle de situation par courrier

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    Bonjour, j'ai reçu un courrier de la caf ( contrôle de situation et me demandent des documents factures edf, avis d’imposition à renvoyer par courri...

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    Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

  • Transcription de mariage

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    Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Technicien conseil etudie votre dossier

    Forum CAF

    Bonjour à tous  Je voudrais savoir quand ca affiche sur votre dossier caf que le technicien conseil etudie votre dossier qu'est que cela veut dire ? ...

  • Demande d'APL : formulaire 2024 du dossier pour la Caf

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    Le dossier de demande d'APL à adresser à la Caf comprend un formulaire à remplir en ligne. Voici comment y accéder.

  • Pas de témoins, pas de mariage?

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    Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

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