Résultats pour droit domicile conjugal

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    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Séparation du couple non marié avec un enfant

    Forum Divorce

    Bonjour, mon ami vit en concubinage depuis 7 ans dans un appartement qu'ils ont acheté ils ont un petit garçon de 9ans. Lui a décidé de quitter le do...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Lettre type demande quitter domicile

    Forum Mariage

    Bonjour, Je veux quitter le domicile conjugal, après une procédure de divorce déposée au greffe le 27 11 09, mon avocate demande que mon conjoint me...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Coût d'une garde à domicile pour 2 enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je dois faire garder mes 2 enfants par 1 garde à domicile mais je ne sais pas quel tarif horaire appliqué c'est-à-dire s'il faut que je la ré...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, voici la situation : je suis en couple depuis 11 ans avec ma concubine nous sommes en union libre avec une enfant de 3ans et un chien ( le ...

  • Ma femme à quitté le foyer conjugal que faire

    Forum Mariage

    Bonjour,ma femme à quitté le foyer il y a de ça 1 mois que faire pour ne pas être embétté ont ne sais jamais merci de votre aide

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