Résultats pour droit annuler contrat location canalisation plomb

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Plombages EDF enlevés

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    Bonjour, Nous sommes propriétaires, l'état des lieux sortant a été réalisé le 1 Août dernier. La maison est libre depuis et le 29 Août, nous nous s...

  • Prestations sans droits

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    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Scellé edf

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'acheter un appartement et je vois qu'un des scellé edf est coupé. J'en ai parlé à l'agence immobilière, qui m'a dit de ne pa...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • Fin de mission intérim avant la durée et contrat non signée

    Forum contrat de travail

    Bonjour, je m'appelle Julian j'ai 30 ans je suis de Moselle Une boite intérim me convoque la semaine dernière pour un poste de plieur sur commande nu...

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