Résultats pour droit apres csp

  • Acceptation d'un contrat CSP ou non!!!!!

    Forum licenciement

    Bonjour, j'aimerai savoir s'il est préférable d'accepter le plan CSP dans le cadre d'un licenciement économique ou non

  • Inconvénients du CSP

    Forum licenciement

    Bonjour à toutes et à tous, À 37 ans et après près de 20 ans d'ancienneté je viens d’être licencié suite à une liquidation judiciaire. J'ai un s...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Contrat Csp prime d'activité

    Forum Prime d'activité

    Bonjour, Je suis en contrat CSP c'est pôle emploi qui me paie. J'ai droit a la prime d'activité sauf que la caf me considère au chômage, car je sui...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • CSP devoirs et obligations

    Forum Chômage

    Bonjour, Ma société me licencie pour raison économique. Le CSP est bien sûr proposé. Avant de prendre ma décision, je souhaiterai connaitre les d...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Prime au reclassement et revenu exceptionnel

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai été licencié économique l'année en septembre 2018. J'ai bénéficié du CSP de pôle emploi et dû au fait que j'ai retrouvé un emploi ra...

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