Résultats pour droit au titre de sejour pour les roumain en 2014

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Carte de séjour timbre fiscal 375 euros

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour,  j'ai reçu un message de la SP AIX pour récupérer ma première carte de séjour, il m'est demandé de ramener un timbre de 0375eur !!!????? 1 an...

  • Renouvellement titre de séjour en retard

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Ce matin, j'ai fait la demande de renouvellement du titre de séjour 10 ans pour ma mère (algérienne) et j'ai constaté qu'en théorie la de...

  • Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ense...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • 3e renouvellement de titre de séjour salarié

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je suis une étrangère et titulaire d'une carte de séjour salarié. Je viens de déposer mon dossier à la préfecture de Créteil pour mon tro...

  • Qu'est-ce qu'un titre de perception?

    Forum Impôts

    Bonjour, je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de régler un titre de perception d'un montant assez conséquent, pour ma bourse s'e...

  • Travail en Suisse avec un titre de séjour français

    Forum salariés

    Bonjour, voilà ma situation je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans en France et j'habite pas loin de la Suisse je suis vers les fron...

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