Résultats pour droit aux titre de sejour au femme ecole

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Carte de séjour timbre fiscal 375 euros

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour,  j'ai reçu un message de la SP AIX pour récupérer ma première carte de séjour, il m'est demandé de ramener un timbre de 0375eur !!!????? 1 an...

  • Renouvellement titre de séjour en retard

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    Bonjour, Ce matin, j'ai fait la demande de renouvellement du titre de séjour 10 ans pour ma mère (algérienne) et j'ai constaté qu'en théorie la de...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Prestations sans droits

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  • Timbre fiscale 0405€

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    Bonjour, j'ai reçu un message de la Préfecture pour récupérer ma carte il m'est demandé de ramener un timbre de 0405eur !!!?????

  • Prime pour femme au foyer

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, je suis une maman au foyer ,j'ai pas trouver de travaille , et jai besoin d'un salaire , jai entendu dire que les femmes au foyer ont le dro...

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

  • Les aides financières en cas de divorce

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    Un divorce est coûteux et peut entraîner des difficultés financières. Voici un point sur les aides gratuites et allocations dont vous pouvez bénéficier si vous divorcez.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

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