Résultats pour droit d enregistrement cession de fonds de commerce

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce

    Guide

    Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d'enregistrement. Taux, allègements et abattements.

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

    Guide

    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Vous cherchez une réponse précise ?