Résultats pour droit de partage donation partage

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  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

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    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Prestations sans droits

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    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

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    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Prime partage de la valeur (PPV) et prime activité

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    Bonjour, Je souhaitais avoir confirmation qu'à la différence de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), la PPV (prime partage de la valeur...

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    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Vente bloquée suite donation partage

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider. En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mo...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Vente d'un bien immobilier suite à donation partage

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) e...

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