Résultats pour droit de préemption sur une place de parking

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété

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    Bonjour, Il n'est pas facile de trouver des informations sur le prix d'une place de parking extérieure. Si le prix moyen d'un parking couvert da...

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    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

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  • On occupe ma place de parking

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  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Squatteur de parking dans résidence privé

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    Bonjour, voila j'habite dans une résidence avec parking privé, séparé de la route par un portail ( je sais pas si ca a de l'importance dans l'affai...

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    Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. mon bailleur est l'OPHLM (logement sociaux mairie) nous sommes 35 locataires, nous disposons d'...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Bloquer une voiture garée sur ma place privée

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai trouvé en fin d'après midi une voiture de service EDF garée sur ma place de parking privée en sous-sol d'une résidence sécurisée, sa...

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