Résultats pour droit de preavis 1 mois quand nouveau logement social

  • Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle

    Guide

    La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur)

    Guide

    En zone tendue, les locataires ont un délai de préavis réduit pour quitter leur logement. Quand et comment quitter une location en zone tendue.

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Bourse étudiante 2024 : barème, augmentation et échelon

    Voici les montants des bourses étudiantes versées par les Crous en 2024. Avec un point sur leur hausse, leur plafond et leur versement.

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Non attribution logement 2 fois

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voilà j'ai effectué une demande de logement depuis plus de 2 ans, on m'a proposé un 1er logement où j'ai été classé 2eme sur le rang des at...

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