Résultats pour droit de retractation commande voyages

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Colis non reçu Shein

    Forum Consommation

    Bonjour, Depuis le 17 avril le site Shein m'indique que mon colis a été livré par la société "colis privé". N'ayant pas reçu mon colis, j'ai donc co...

  • Lettre d'annulation de commande - Modèle gratuit

    Guide

    Vous souhaitez annuler votre commande en ligne. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre gratuit pour accomplir cette démarche.

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

    Guide

    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Vous cherchez une réponse précise ?