Résultats pour droit de retractation voyage par internet

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

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    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

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    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

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    Vous recherchez un modèle de lettre de réclamation à une agence de voyage ? Voici un exemple et des conseils pour vous aider dans vos démarches.

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

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    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

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    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Annuler voyage avec Voyage Privé

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai acheté un voyage par téléphone avec voyage privé il y a 2 heures de cela. Je souhaite l'annuler, savez vous s'il es possible de fai...

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

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