Résultats pour droit des grands parents 2016

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Droit des parents et grand parents sur un bébé

    Forum Mariage

    Bonjour, je m'appelle rébecca je vis en couple et nous avons une petite fille de 6 mois. En faite je ne m'entend pas avec ma belle mère et elle me met...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Devoirs des enfants envers ses parents

    Forum Mariage

    Bonjour,qu'elles sont en générale ses devoirs des enfants envers leurs parents dans tous les pays du monde?

  • Majeur habitant chez ses parents

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Je suis majeur, j'habite chez mes parents donc je suis toujours à leurs charges mais je déclare mes revenus. Est ce que mes parents peuve...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Le droit de visite des grands-parents aux petits-enfants

    Guide

    Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Les règles légales pour exercer ce droit, prévu par le Code civil. Quels sont les droits des grands...

  • Droit de visite pour grand parents

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, après une dispute avec ma fille elle ma juré que je n était pas prête de revoir mon petit fils. quel sont mes droits et où m adresser merc...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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