Résultats pour droit des locataires de plus de 70 ans

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Où sont les associations qui défendent les locataires ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Cela fait un certain temps que je contacte des associations qui sont censées nous représenter auprès du bailleur. Mais je m'aperçois qu'e...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Au bout de 10 ans de location

    Forum Immobilier

    Bonjour, quelles sont les obligations du locataire qui quitte les lieux après 10 ans d'habitat sachant que le logement est très humide, mal isolé et ...

  • État des lieux apres 20 ans

    Forum Louer un logement

    Bonjour Je viens de quitter mon appartement après 22 ans de location , l'état des lieux a été fait je n ai aucune réponse et ça va bientôt faire 2 mo...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Étudiant plus de 26 ans - aide

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai repris mes études, le problème est le suivant: Je n'ai plus de droit au chômage, Je n'ai pas le droit au Rsa, même en tant que dem...

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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