Résultats pour droit du mobilier dans maison secondaire en commun

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    Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

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    Je souhaite voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Résidence secondaire : bail de location et loi applicable

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    Le bail de résidence secondaire n'est pas soumis à la même loi que le bail de résidence principale. Le point sur ce type de contrat de location. Définition juridique de la résidence secondaire et...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Déclarer résidence secondaire : quel imprimé?

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai une résidence principale, et je viens d'acheter un appartement en résidence secondaire : comment je le déclare aux impôts ? est-ce sur...

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