Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je pr...

Forum Justice

Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Est il toujours vrai qu'une étrangère sans papier qui accouche d'un enfant (concu avec un homme français) est protégé contre l'expuls...

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Forum Immobilier

Bonjour, Voilà je suis sans papier en France depuis 10 ans j' ai une convocation dan 3mois a la préfecture et je suis a la recherche de un f2 sur par...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, mon ami est avec une femme qui est actuellement en situation irrégulière entrer illégalement en France . Il a rencontrer cette personne en Af...