Résultats pour droit du travail et jugement garde lassique

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Lettre pour garde des enfants à l’amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon fils de 13 ans va chez son père en garde alternée, ma fille de 8 ans n’y va que de temps en temps le week end. A part ça il me demande de...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Arrêt maladie 48h jours ouvrés

    Forum salariés

    Bonjour, Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemp...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Droit de garde/visite nourrisson

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, a quel age un pere peut il avoir un droit de garde/visite pour un nourrisson? Ma fille a 15jours et je vais me separer du pere qui la recon...

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