Résultats pour droit et devoir concernant le vol en magasin

  • Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin

    Forum Justice

    Bonjour, Juste une demande. Voilà, mon épouse il y a quelques mois s'est fait arrêter par un surveillant parce qu'elle avait volé de la nourriture ...

  • Devoirs des enfants envers ses parents

    Forum Mariage

    Bonjour,qu'elles sont en générale ses devoirs des enfants envers leurs parents dans tous les pays du monde?

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Probléme avec les Compagnons du devoir

    Forum Justice

    Bonjour, Alors voilà j'ai obtenu un bac pro au mois de Juillet mais j'ai préféré me réorienter plutôt que de travailler dans ma filière. Alors ...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Devoirs des enfants envers leurs parents ?

    Forum Mariage

    Bonjour, J'ai une question toute simple, mais je n'ai aucune notion en droit: Les enfants ont ils des devoirs réels envers leurs parents. Par exemp...

  • Vol sans être pris à la sortie du magasin

    Forum Justice

    Bonjour, Je vous explique rapidemment ma situation, j'ai volé plusieurs objets de valeurs relativement faible (5 à 15e) dans des supermarchés di...

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Retard de vol : indemnité, réclamation et remboursement

    Guide

    En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.

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