Résultats pour droit et devoir du pacs

  • Probléme avec les Compagnons du devoir

    Forum Justice

    Bonjour, Alors voilà j'ai obtenu un bac pro au mois de Juillet mais j'ai préféré me réorienter plutôt que de travailler dans ma filière. Alors ...

  • Devoirs des enfants envers ses parents

    Forum Mariage

    Bonjour,qu'elles sont en générale ses devoirs des enfants envers leurs parents dans tous les pays du monde?

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Test d'entrée chez les COMPAGNONS DU DEVOIR

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, j'ai pris contanct avec les compagnons du devoir denièrement et je suis invité a une demi-journé , on ma dit qu'il y avait des test en math...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Devoirs des enfants envers leurs parents ?

    Forum Mariage

    Bonjour, J'ai une question toute simple, mais je n'ai aucune notion en droit: Les enfants ont ils des devoirs réels envers leurs parents. Par exemp...

  • Les devoirs des enfants envers leurs parents

    Forum Mariage

    Bonjour , Je me demandais si vous pouviez me citer quelques devoirs des enfants envers leurs parents s'il vous plait .

  • Frais d'école aux compagnons du devoir

    Forum Divorce

    Bonjour, Séparée depuis 2015, mon mari n'a pas souhaité versé de pension alimentaire pour mon fils né en 98 qui est aux compagnons (entrée en 2015) ...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

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