Résultats pour droit femme enceinte code du travail

  • Code du travail 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Sans papier et enceinte

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Est il toujours vrai qu'une étrangère sans papier qui accouche d'un enfant (concu avec un homme français) est protégé contre l'expuls...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Futur mère célibatair sans logement ni emploi

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voilà , j'ai 20ans , j'ai démissionné de mon emploi de serveuse il y a 2 mois parce que je suis enceinte d'un homme qui était mon supérieur...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

    Guide

    Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise. Toutes les visites médicales obligatoires exigées par la loi et le Code du travail.

  • Durée du préavis de démission d'un CDI : calcul et simulateur

    Voici comment calculer la durée du préavis à respecter avant la rupture du CDI si vous comptez démissionner et quitter votre entreprise.

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